Durabilité dans les portefeuilles : Kezako ?

Léonard Pirollet - Chargé de mission affaires publiques chez LBP AM

Si vous avez déjà constaté que la règlementation entraîne de nouvelles obligations de transparence pour les investisseurs, il convient de revenir sur un élément central : la durabilité des portefeuilles.

Investissement durable ? Incidence Négative ? Kezako ?

Les « investissements durables » ont été introduits par la réglementation SFDR. Selon le législateur, il s’agit de tout investissement dans une activité économique qui contribue à un objectif environnemental (telle que la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’utilisation efficiente des ressources...) ou social (telle que la lutte contre les inégalités sociales, le respect des droits humains etc.), sans toutefois, précision de taille, causer d’incidence négative importante à d’autres objectifs environnementaux ou sociaux. Enfin, cet investissement doit être réalisé dans une entreprise qui applique de bonnes pratiques de gouvernance.

Par exemple, si un fonds investit dans une entreprise dont l’activité consiste à produire et installer des éoliennes, cet investissement pourrait être considéré comme durable car ladite activité économique contribue à un objectif environnemental. Néanmoins, si pour installer les éoliennes, l’entreprise fait travailler des enfants – et donc porte préjudice à un objectif social – l’investissement dans cette entreprise ne sera pas considéré comme durable car en violation du principe « Pas d’Incidence négative Importante ». Il en est de même si cette entreprise - qui produit et installe des éoliennes - applique de mauvaises pratiques de gouvernance : l’investissement ne sera pas considéré comme durable non plus.

Ainsi, les « investissements durables » permettent d’identifier quelle part de vos investissements contribuent à des objectifs de durabilité. Cependant, il convient d’avoir à l’esprit que cette définition n’est pas normée dans la réglementation, et chaque société de gestion peut avoir sa propre appréciation de ce qui « contribue à un objectif de durabilité » ou de ce qui « nuit significativement à un objectif de durabilité ». Ainsi, un même investissement peut être considéré comme durable par un acteur A et non durable par un acteur B.

Qu’en-est-il du positionnement de LBP AM et de sa filiale Tocqueville Finance sur le sujet spécifique de la durabilité ?

Si la définition du législateur européen d’un investissement durable reste floue, nous avons fait le choix chez LBP AM d’opter pour une définition claire et exigeante, qui repose sur notre expérience de pionnier de la finance responsable et s’appuie au maximum sur des cadres de références externes servant de tiers de confiance.

La contribution à un objectif environnemental ou social est ainsi évaluée de trois manières :

- Sur la base du référentiel « Greenfin » développé par le Ministère de la Transition Ecologique et qui permet d’identifier les entreprises qui contribuent, grâce à leur activité, à la transition énergétique de notre économie. Parmi les 8 « éco-activités » retenues figurent notamment la gestion des déchets ou le contrôle de la pollution, les transports propres, ou encore l’adaptation au changement climatique, mais sont exclues les énergies fossiles par exemple. Ainsi, une entreprise qui justifie d’une part importante (au moins 20%) de revenus « verts » au sens du label Greenfin sera jugée comme contribuant à un objectif environnemental[1].

- Par l’engagement de l’entreprise sur une trajectoire de transition de son activité en ligne avec les objectifs des accords de Paris. Pour être jugée valable, cette trajectoire doit avoir été validée par la Science-Based Targets Initiative, une initiative ayant vocation à accompagner les entreprises dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre, et qui propose une certification des plans de transition publiés par les entreprises. Il s’agit d’un projet né de la collaboration entre plusieurs institutions engagées : le Carbon Disclosure Project, une organisation britannique qui publie des données sur l’impact environnemental des plus grandes entreprises, l’Institut des Ressources Mondiales, une cellule de réflexion américaine spécialisée dans les questions environnementales et le Pacte Mondial des Nations-Unies dont les entreprises signataires se doivent d’aligner leurs stratégies et leurs opérations sur les dix principes universels liés aux droits de l’homme, au travail, à l’environnement et à la lutte contre la corruption, ainsi que de prendre des mesures pour faire progresser les objectifs sociétaux et la mise en œuvre des objectifs de développement durable.

- et enfin, avec notre méthodologie d’analyse propriétaire GREaT, utilisée pour la labélisation ISR de nos fonds. Ainsi, une entreprise qui aurait une excellente note[2] sur un critère Environnemental ou Social de notre méthodologie sera jugée comme contribuant à un objectif environnemental ou social[3] ;

Ensuite, afin de s’assurer qu’un investissement contribuant à un objectif de durabilité ne cause pas de préjudice important sur le plan environnemental ou social, nous contrôlons systématiquement plusieurs facteurs. Nous nous assurons que l’entreprise dans laquelle nous investissons ne soit pas sur nos listes d’exclusions qui comprend par exemple les émetteurs ayant des activités dans des secteurs sensibles au risque de déforestation, les émetteurs des secteurs des énergies fossiles dont l’évolution des activités est trop peu alignée avec les objectifs des Accords de Paris ainsi que ceux ne respectant pas les principes du Pacte Mondial des Nations Unies. Nous vérifions aussi que l’entreprise dans laquelle nous investissons ne présente pas un trop mauvais score[4] sur le pilier relatif à la gestion des ressources humaines et environnementales et sociales de notre méthodologie d’analyse ou qu’elle ne fait pas l’objet d’une controverse sévère sur tout sujet lié à la durabilité.

La durabilité, un indicateur parmi d’autres pour identifier les fonds responsables.

La durabilité est un indicateur permettant de se faire une idée du niveau d’exigence d’un fonds en matière de développement durable, et notamment de comparer sous ce prisme les fonds proposés au sein d’une même société de gestion. Cependant, et du fait de la variabilité des définitions entre sociétés de gestion, la durabilité ne permettra pas toujours de comparer de manière pertinente les fonds de plusieurs gestionnaires. Afin d’avoir une idée plus précise du sérieux de l’approche ISR déployée par un gérant d’actifs, il est possible de se référer à d’autres indicateurs ou éléments publiés par la société de gestion.

La labélisation par un tiers de confiance - d’un ou de plusieurs fonds – constitue, par exemple, un bon moyen d’évaluer la robustesse de l’approche ISR déployée.

Une autre méthode pour apprécier l’approche ISR déployée par un gestionnaire d’actif – en plus des mécanismes de certifications – consiste à évaluer l’ensemble des engagements publics pris par la Société de Gestion. A titre d’exemple, LBP AM a pris l’engagement en 2022 d’avoir 80% de ses encours totaux alignés sur une cible de décarbonation compatible avec les objectifs des Accords de Paris dès 2023. L’ensemble des politiques d’exclusions et engagements publics pris par LBP AM sont disponibles sur notre site internet[5].

L’existence de mécanisme de partage ou d’investissements solidaires constitue un autre indicateur utile, pour les clients sensibles à l’économie sociale et solidaire et désirant contribuer par leur placement à son impact sur les territoires. Les fonds de partage – comme leur nom l’indique – partagent chaque année une partie de leurs revenus issus des frais de gestion avec des associations sélectionnées pour leur engagement en faveur des territoires ou de l’environnement[6].

Il est également possible de considérer les thématiques spécifiques définies par certains fonds, qui orientent leurs investissements au service d’enjeux précis. C’est le cas par exemple du fonds LBPAM ISR Actions Environnement qui investit notamment dans des sociétés qui œuvrent en faveur de la transition écologique et dont l’approche est contrôlée par le label Greenfin mis en place par le Ministère de la Transition Energétique. Le fonds LBPAM SRI Human Rights bénéficie quant à lui d’une analyse et une sélection complémentaire concentrée sur les sujets sociaux, en collaboration avec la Fédération Internationale pour les Droits Humains. Enfin, notre fonds thématique Tocqueville Biodiversity ISR cible les entreprises qui apportent des solutions aux enjeux de la préservation de la biodiversité.

Liens :

• Définition investissements durables LBPAM
• Méthodologie d’analyse ESG propriétaire GREaT : La Banque Postale Asset Management | Notre méthode d'analyse extra-financière (labanquepostale-am.fr)
• Référentiel du label d’Etat Greenfin : Le label Greenfin | Ministères Écologie Énergie Territoires (ecologie.gouv.fr)